Conditions générales de vente (Goffaux Bois et Matériaux)

1.   Sauf dérogation expresse et écrite, les factures sont payables au comptant et sans escompte à 7170 Bois-d’Haine.

2.   Toutes réclamations sur celles-ci, pour être recevables, doivent nous être adressées par lettre recommandée dans les dix jours de cette émission.

3.   A défaut de leur paiement, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes autres factures non encore échues, et ce sans sommation.
      Elles portent un intérêt de 12 % l’an de plein droit et sans mise en demeure.
      Le défaut de paiement entraîne d’office l’annulation des prestations à exécuter ainsi que les marchandises qui resteraient à livrer.

4.   Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

5.   Indépendamment de cet intérêt, le ou les factures TVA comprise seront majorés de 15 % avec minimum de € 125 à titre de clause pénale, et ce, sans mise en demeure préalable et de plein droit.

6.   Pour que toutes réclamations soient recevables, celles-ci devront nous être signifiées par lettre recommandée dans les cinq jours de la livraison. Passé ce délai, les marchandises seront censées être agréées par le client ou son délégué et leur mise en œuvre vaut acceptation. Nous ne pouvons être tenu pour responsable du non respect des garanties énoncées par nos fournisseurs.

7.   En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.

8.   Les conditions d’achat de nos clients ne nous sont pas opposables.

9.   Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, de même que pour les retards dans les livraisons par chemin de fer ou autre mode de transport.

10. a.   Aucune réclamation de l’acheteur relative à la quantité, la conformité ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n’est pas formulée par écrit le jour même de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être mentionnée sur la lettre de voiture.
      Pour autant que l’acheteur possède la qualité de consommateur au sens de la Loi sur les Pratiques de commerce du 14 juillet 1991, le délai susvisé sera porté à 3 jours ouvrables.
      b.   Les réclamations relatives aux vices cachés devront être communiquées par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la découverte du vice et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison.
      c.   En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, ou au complément de la marchandise manquante à l’exclusion de toute indemnité.

11. Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu’à titre d’information et sans garantie.

12. Pour les bois importés, vendus en mesures anglaises, la conversion en mesures métriques se fera suivant les usages codifiés dans les conditions de la place d’Anvers.

13. Clause de réserve de propriété
      – Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.
      – Les risques sont à charge de l’acheteur.
      – Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

14. Clause de cession de créance
      – En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

15. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire même si elles sont envoyées franco. En conséquence, en cas de détérioration, perte totale ou partielle de la marchandise, le destinataire exercera, le cas échéant, recours contre le transporteur, sans qu’il puisse invoquer ces faits pour refuser, diminuer ou retarder le paiement, ceci, même si, en raison des faits invoqués ci-dessus, la livraison effectuée contient quelques pièces cassées. Toutefois, au-delà de 3 %, la casse est considérée comme exceptionnelle et les tuiles, ardoises,… sont remplacées par les soins de SA GOFFAUX BOIS ET MATERIAUX, pour autant qu’il s’agisse d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

16. Le client reconnaît qu’il a la possibilité de demander toute la documentation et toutes les informations utiles relatives aux produits vendus.

17. Le client est censé connaître les méthodes et règles de pose ou mise en œuvre. Dans la négative, il lui appartient d’en formuler la demande par écrit.

Conditions générales de vente (Etablissements Camille Goffaux)

1.   Sauf dérogation expresse et écrite, les factures sont payables au comptant et sans escompte à 7140 Morlanwelz.

2.   Toutes réclamations sur celles-ci, pour être recevables, doivent nous être adressées par lettre recommandée dans les dix jours de cette émission.

3.   A défaut de leur paiement, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes autres factures non encore échues, et ce sans sommation.
      Elles portent un intérêt de 12 % l’an de plein droit et sans mise en demeure.
      Le défaut de paiement entraîne d’office l’annulation des prestations à exécuter ainsi que les marchandises qui resteraient à livrer.

4.   Toutes les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

5.   Indépendamment de cet intérêt, le ou les factures TVA comprise seront majorés de 15 % avec minimum de € 125 à titre de clause pénale, et ce, sans mise en demeure préalable et de plein droit.

6.   Pour que toutes réclamations soient recevables, celles-ci devront nous être signifiées par lettre recommandée dans les cinq jours de la livraison. Passé ce délai, les marchandises seront censées être agréées par le client ou son délégué et leur mise en œuvre vaut acceptation. Nous ne pouvons être tenu pour responsable du non respect des garanties énoncées par nos fournisseurs.

7.   En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.

8.   Les conditions d’achat de nos clients ne nous sont pas opposables.

9.   Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le transport, de même que pour les retards dans les livraisons par chemin de fer ou autre mode de transport.

10. a.   Aucune réclamation de l’acheteur relative à la quantité, la conformité ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n’est pas formulée par écrit le jour même de la délivrance. La non-conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être mentionnée sur la lettre de voiture.
      Pour autant que l’acheteur possède la qualité de consommateur au sens de la Loi sur les Pratiques de commerce du 14 juillet 1991, le délai susvisé sera porté à 3 jours ouvrables.
      b.   Les réclamations relatives aux vices cachés devront être communiquées par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la découverte du vice et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison.
      c.   En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, ou au complément de la marchandise manquante à l’exclusion de toute indemnité.

11. Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu’à titre d’information et sans garantie.

12. Pour les bois importés, vendus en mesures anglaises, la conversion en mesures métriques se fera suivant les usages codifiés dans les conditions de la place d’Anvers.

13. Clause de réserve de propriété
       – Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement.
       – Les risques sont à charge de l’acheteur.
       – Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

14. Clause de cession de créance
       – En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

15. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire même si elles sont envoyées franco. En conséquence, en cas de détérioration, perte totale ou partielle de la marchandise, le destinataire exercera, le cas échéant, recours contre le transporteur, sans qu’il puisse invoquer ces faits pour refuser, diminuer ou retarder le paiement, ceci, même si, en raison des faits invoqués ci-dessus, la livraison effectuée contient quelques pièces cassées. Toutefois, au-delà de 3 %, la casse est considérée comme exceptionnelle et les tuiles, ardoises,… sont remplacées par les soins de SA CAMILLE GOFFAUX, pour autant qu’il s’agisse d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

16. Le client reconnaît qu’il a la possibilité de demander toute la documentation et toutes les informations utiles relatives aux produits vendus.

17. Le client est censé connaître les méthodes et règles de pose ou mise en œuvre. Dans la négative, il lui appartient d’en formuler la demande par écrit.